6 pièges juridiques à éviter sur le web

droit du web

Au lancement d’une activité, on ne doit rien oublier. Et certains aspects sont plus difficiles que d’autres à appréhender. Notamment le volet juridique qui peut être anxiogène lorsque l’on n’est pas du métier.

Voici quelques conseils pour rester « droit dans son site web ».

 

Protégez votre marque !

Il est fondamental d’enregistrer et de protéger sa marque. Mais attention à bien prendre en compte quelques éléments. Votre marque ne doit en aucun cas être descriptive du produit ou du service que vous proposez. Elle doit se distinguer des autres pour pouvoir être acceptée par l’INPI. Une fois enregistrée, votre marque légitimera votre activité en ligne.

 

Déclaration CNIL

A partir du moment où vous collectez des données telles que le nom, le prénom et l’adresse e-mail de vos clients ou prospect, vous devez le déclarer à la CNIL. Cette démarche est très rapide et doit être effectué par le propriétaire du site (et non pas par l’hébergeur).

Attention à ne pas migrer les données hors Union Européenne, auquel cas une autre déclaration plus complexe sera nécessaire.

 

La conservation des données

N’oubliez pas de conserver les données de toute personne ayant créé du contenu sur votre site. Vous êtes tenu légalement de pouvoir identifier ces personnes.

 

Les CGV, discrètes mais indispensables !

Pour les plus confiants, vous pouvez trouver des exemples de CGV en ligne adapté à votre activité (vente en BtoB, vente en BtoC…). L’idéal est de confier cette tâche à un professionnel qui vous garantira la bonne rédaction de celles-ci.

 

Transfert de propriété intellectuelle

Lors de la création d’un site web ou d’éléments visuels, même si cette création a été dûment acquittée dans le cadre d’un contrat/bon de commande, il est impératif de prévoir un contrat de cession des droits d’auteur. Sinon l’exploitant se trouve dans une situation illégale d’usage d’une contrefaçon !

Dans ce contrat de cession doivent être précisés :

– les droits cédés (reproduction, représentation, adaptation, diffusion…) ;

– l’étendue, la destination, le lieu et la durée d’exploitation du droit cédé.

 

Ne dénigrez pas vos concurrents !

Au-delà du fait que ça ne donne pas une bonne image de votre activité, dénigrer vos concurrents est passible de poursuites. Pour rappel : « le dénigrement consiste à jeter publiquement le discrédit sur la personnalité, les produits ou les prix de l’entreprise concurrente ». A éviter !

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