RGPD: FAQ & Outils

RGPD

Mercredi 23 mai 2018 est entré en application le Règlement Général sur la Protection des Données, ou RGPD, et voici de quoi il en retourne vraiment. Pour vous aider, voici les réponses des questions que vous pourriez vous poser et la liste des outils mis à votre disposition par la CNIL pour vous permettre de préparer au mieux la transition vers ce nouveau cadre juridique.

La RGPD késaco ?

Ce texte touche l’ensemble des résidents de l’Union Européenne et porte sur le traitement et la circulation des données à caractère « personnel », informations sur lesquelles les entreprises s’appuient pour proposer des services ou produits.

L’objectif du RGPD est d’être LE texte de référence dans l’UE, remplaçant la directive datant de 1995. Cette réforme apparaissait nécessaire au regard de l’ancienneté du texte d’origine, appuyé par la tempête numérique et l’apparition de nouveaux usages. Ainsi, ce cadre permettra d’harmoniser le paysage juridique européen en matière de protection des données personnelles.

C’est quoi une donnée personnelle ?

Une donnée à caractère personnel est une information qui permet d’identifier une personne physique (directement ou indirectement) par : un nom, une photographie, une adresse IP, un numéro de téléphone… Certaines de ces données peuvent donner lieu à de la discrimination ou aux préjugés, interdisant ainsi toute collecte préalable sans consentement.

Qu’est ce qui va changer pour l’internaute ?

Du point de vue de l’internaute, le RGPD impose aux entreprises de :

  • Récolter, au préalable d’un traitement d’information, un consentement écritclair et explicite de l’utilisateur,
  • Cette réforme est aussi en charge de s’assurer qu’en dessous d’un certain âge, les enfants aient bien l’aval de leurs parents avant de s’inscrire sur un réseau social en ligne.

Aussi, les internautes pourront obtenir l’obligation d’effacer des données à caractère personnel donnant ainsi naissance à un droit à l’oubli (une sorte de droit au déréférencement) sur le net.

 Quelles sont les sanctions prévues ?

Chacun à tout intérêt à respect le Règlement Général sur la Protection des Données car les plafonds des sanctions financières sont particulièrement élevés. Notez qu’en cas d’infraction les entreprises en non-conformité sont passibles d’amendes allant jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires annuel mondial.

Comment vous mettre en conformité avec le RGPD ?

Vous pouvez d’ores et déjà vous appuyer sur de nombreux outils mis à votre disposition sur le site de la CNIL 

  • La méthode en 6 étapes qui permet aux organismes de s’assurer qu’ils ont bien anticipé et mis en œuvre les mesures essentielles ;
  • Les lignes directrices du G29 qui clarifient et illustrent d’exemples concrets ce nouveau cadre juridique ;
  • Des Foires Aux Questions (FAQ) disponible dans la rubrique « besoin d’aide » du site de la CNIL.

Et vous ? Êtes-vous en conformité ? Si besoin la CNIL peut vous conseiller par téléphone via une ligne dédiée 01 53 73 22 22

D’autres outils seront également disponibles prochainement pour enrichir ceux déjà à votre disposition. Pour en savoir plus >>>  RGPD : comment la CNIL vous accompagne dans cette période transitoire ? 

Post Author: Lisa

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